Le permis de construire concerne un immeuble neuf

C’est la situation la plus générale et la plus simple !

Il n’y a qu’à suivre les dispositions du Code de l’Urbanisme, article R431-16, qui dit que :

« La demande de Permis de Construire doit comprendre le document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions réglementaires prévu au 1er du III de l’article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cas où le projet est accompagné de la réalisation ou de la réhabilitation d’une telle installation. »

La construction d’un immeuble neuf s’accompagne systématiquement de la réalisation d’une installation d’assainissement non collectif neuve (lorsque la parcelle n’est pas desservie par un réseau public évidemment…).

Dans ce cas, l’avis du SPANC sur la conformité réglementaire du projet présenté par le propriétaire (ou son mandataire) est requis et doit figurer dans la demande de Permis de Construire.

L’ETUDE DE SOL et du PROJET, réalisée par SERPA, constitue l’étape préalable pour obtenir l’avis du SPANC et compléter le dossier de Permis de Construire.

SERPA entretient dans ce cadre des relations privilégiées, durables et fidèles avec les Constructeurs de Maisons Individuelles et les Architectes.

Les contraintes de la profession nécessitent souvent d’intervenir très rapidement et de transmettre les rapports d’étude en moins d’une semaine.

L’évaluation du coût des travaux figurant dans les ETUDES permet au Constructeur de compléter son financement, sans attendre le devis d’une entreprise tierce, pour boucler son dossier de Permis de Construire.

Nous sommes à votre écoute

Dans le cadre de ses missions, SERPA ne fait appel à aucune sous-traitance extérieure. Ainsi, SERPA demeure entièrement responsable de ses prescriptions envers et auprès de ses clients.

Réhabilitation

La réhabilitation ou la mise en conformité d’une installation d’assainissement individuel est en général envisagée dans le cas d’un dysfonctionnement ou d’un avis négatif du SPANC.

Construction

Lorsqu’une parcelle de terrain n’est pas desservie par un réseau public de collecte, une étude de sols ou de filières s’impose notamment lors de la construction ou l’agrandissement d’une habitation.

L’environnement,

Notre environnement est fragile…
Le protéger, c’est le devoir et l’avenir de chacun.

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