Vous êtes
un particulier

Particulier

Vous êtes propriétaire d’une maison d’habitation, vous allez vous engager dans un futur projet de construction, ce qu’il faut savoir.

Vous êtes
constructeur

Professionel

Architecte, maître d’œuvre, professionnels de la construction, votre mission pour le compte du particulier est de constituer le dossier de permis de construire.

Vous êtes notaire, agent immobilier

Lors de la vente d’un bien immobilier, des obligations vis-à-vis des normes du système d’assainissement sont à respecter, ce qu’il faut savoir.

Dans quels cas l’étude de sol est elle obligatoire ?

L’étude de sol doit être réalisée dans les situations suivante :

Lors d’une demande de Permis de Construire préalable à la construction d’une maison ou d’un immeuble dont la parcelle n’est pas desservie par un réseau d’assainissement collectif, le propriétaire (maître d’ouvrage) doit joindre au dossier l’AVIS du SPANC.

A défaut, la demande de Permis de Construire est incomplète et ne peut être instruite.

L’ETUDE de PROJET de l’installation d’assainissement non collectif doit donc être présentée au SPANC pour avis.

Les CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES et les ARCHITECTES connaissent bien ces procédures administratives lorsqu’ils se chargent de constituer le dossier de Permis de Construire de leurs clients.

SERPA entretient des relations privilégiées avec ces professionnels de la construction et intervient rapidement sur le terrain pour écourter les délais de procédure.

Selon les secteurs et les « habitudes locales », SERPA peut compléter les formulaires du SPANC pour faciliter les démarches au pétitionnaire.

Les occupants du logement sont confrontés à des difficultés d’écoulement et d’évacuation des eaux usées malgré des vidanges répétées.

Les eaux usées débordent sur la parcelle ou bien s’écoulent à l’extérieur de la parcelle car le système d’infiltration est colmaté.

H.1

Il y a alors un véritable problème sanitaire à caractère d’urgence et SERPA intervient rapidement pour :

  • Identifier les CAUSES du désordre,
  • Proposer des solutions techniques complètes de mise aux normes de l’installation en fonction de l’aménagement de la parcelle, de la surface disponible, des contraintes locales réglementaires, de la capacité d’accueil de la maison (nombre de pièces principales), de la nature du sol (capacité d’infiltration des eaux sur la parcelle), de la présence d’un exutoire,…
  • Définir les consignes de mise en œuvre des solutions techniques proposées,
  • Evaluer le coût des travaux de réhabilitation.

Le dossier établi par SERPA devra toujours être soumis à l’avis du SPANC avant les travaux pour vérification de la conformité réglementaire du projet proposé.

Les SPANC procèdent au CONTROLE de toutes les installations existantes au cours de visites périodiques.

Ces contrôles techniques périodiques visent à vérifier les bonnes conditions d’ENTRETIEN, le BON ETAT DE FONCTIONNEMENT et évaluer une éventuelle NON-CONFORMITE.

Dans certaines zones fragiles (enjeu environnemental) ou sensible (enjeu sanitaire), les propriétaires disposent d’un délai de 4 ans après la visite pour réaliser les travaux.

L’étude de SOL est donc reprise avant les travaux et soumise à l’avis du SPANC.

En cas de vente de la maison, l’acquéreur à l’obligation de réaliser ces travaux de mise aux normes dans un délai de 1 an maximum à compter de l’acte de vente authentique.

Souvent, les propriétaires-vendeurs préfèrent réaliser les travaux avant la vente pour bénéficier du certificat de conformité et éviter une décote aléatoire sur le prix de vente de leurs biens.

Que ce soit le vendeur (avant la vente) ou l’acquéreur (après la vente), les travaux de MISE AUX NORMES sont soumis à l’avis du SPANC sur la base de l’ETUDE DE PROJET de la future installation.

Dans ce contexte, de plus en plus répandu et fréquent, SERPA est directement contacté par les agents immobiliers et les notaires intervenant pour le compte des propriétaires lors de la transaction immobilière.

Souvent, l’évaluation du coût des travaux établi par SERPA dans le rapport d’ETUDE DE PROJET constitue une base de négociation entre le vendeur et l’acquéreur pouvant conclure le prix définitif du bien.

Lorsque le propriétaire a décidé d’engager des travaux de mises aux normes de l’installation, son premier réflexe est de contacter l’entreprise de terrassement la plus proche de chez lui et lui demander un DEVIS.

Le plus souvent, les entreprises de terrassement, en bons professionnels, connaissent les procédures, notamment l’obligation de disposer de l’avis préalable du SPANC avant de réaliser les travaux.

Certaines entreprises sont liées par des accords commerciaux avec des fabricants de matériels et leur servent de dépositaire local de leur enseigne.

Quelquefois, le propriétaire a déjà fait le choix de son entreprise et du type de matériel.

SERPA établit le dossier de PROJET avec le PLAN des OUVRAGES et la définition du système d’EVACUATION DES EAUX TRAITEES en accord et en concertation avec le maître d’ouvrage.

Le terrassier n’est pas toujours lié par un accord avec un fabricant et s’en remet à la prescription technique du bureau d’études SERPA.

DEONTOLOGIQUEMENT, EN SA QUALITE DE PRESCRIPTEUR POUR DES CLIENTS PRIVES NON PROFESSIONNELS, SERPA NE PEUT ÊTRE LIE AVEC LES FABRICANTS.

SERPA SE DOIT D’OFFRIR A SON CLIENT SON SAVOIR-FAIRE ET SON INDEPENDANCE, C’EST-A-DIRE LE MEILLEUR CONSEIL LE PLUS ADAPTE TECHNIQUEMENT ET ECONOMIQUEMENT EN TOUTE LIBERTE, SANS QUE L’ON PUISSE LUI REPROCHER D’ORIENTER SES PRESCRIPTIONS EN FONCTION D’AUTRES INTERETS QUE CEUX DE SON CLIENT.

Nous sommes à votre écoute

Dans le cadre de ses missions, SERPA ne fait appel à aucune sous-traitance extérieure. Ainsi, SERPA demeure entièrement responsable de ses prescriptions envers et auprès de ses clients.

L’environnement,

Notre environnement est fragile…
Le protéger, c’est le devoir et l’avenir de chacun.

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