Déroulement de l’étude

Avant de réaliser des travaux de construction d’une nouvelle installation, l’avis technique du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est requis.Le PROJET D’INSTALLATION doit être présenté par le propriétaire (maître d’ouvrage) au SPANC pour vérifier sa conformité réglementaire.L’ÉTUDE DE SOL est généralement exigée par le SPANC pour contrôler l’adaptation du projet présenté à la nature du sol, à la surface de la parcelle, aux contraintes environnementales et vérifier son dimensionnement par rapport à la capacité d’accueil du logement (nombre de pièces principales).

Le PROJET est donc établi à partir de l’étude de la parcelle dans laquelle sont réalisés des sondages pédologiques (carottages) et des tests de perméabilité du sol en surface.

Le PROJET est ensuite présenté dans un DOSSIER COMPLET comprenant au minimum :

  • La description générale de la parcelle (situation, aménagement,…) et du logement (nombre de pièces, résidence principale ou secondaire…),
  • La définition précise de l’installation d’assainissement conforme à la réglementation,
  • Les consignes de mise en œuvre particulières et les précautions à prendre (en fonction des contraintes de sol et de l’utilisation de la parcelle (circulation, stationnement),
  • Les consignes d’entretien des ouvrages,
  • Les plans d’implantation de chaque élément (regard, fosse, épandage ou dispositif agréé, rejet,…) et le profil en long (côtés) avec l’altimétrie de surface,
  • Les contraintes particulières éventuelles (puits d’alimentation, zone inondable,…),
  • Une évaluation du coût des travaux et du coût annuel de l’entretien.

Dans tous les cas, le contenu du DOSSIER d’ETUDE est conforme aux exigences du Règlement local du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

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