Vous êtes constructeur, maître d’œuvre, architecte

Construction ou agrandissement, des problématiques très différentes.

Dans la très grande majorité des situations, le particulier souhaitant s’engager dans un projet de construction d’une maison s’adresse à un Constructeur de Maison Individuelle (CMI), à un maître d’œuvre de la construction ou bien à un architecte.

L’une des missions de ces professionnels de la construction pour le compte du particulier est de constituer le dossier de permis de construire.

C’est une mission importante, les règles de procédure administratives et règlementaires devant être respectées scrupuleusement pour que le dossier soit instruit par le Service d’Urbanisme et le Permis de Construire accordé.

Depuis le 1er mars 2012, le Code de l’Urbanisme prévoit que le dossier de Permis de Construire doit être complété par « un document attestant la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions réglementaires ».

Évidemment, ce document est requis lorsque la parcelle n’est pas desservie par un réseau d’assainissement collectif.

Nous sommes à votre écoute

Dans le cadre de ses missions, SERPA ne fait appel à aucune sous-traitance extérieure. Ainsi, SERPA demeure entièrement responsable de ses prescriptions envers et auprès de ses clients.

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